En résumé
Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site www.domaineirzane.bio. Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent les ventes sur le site Internet de Domaine IRZANE & Victoria Esperance* / Domaine IRZANE Bio-Distribution*: www.domaineirzane.bio (accessible aussi par www.domaineirzane.com) qu’il soit accessible dans sa version ordinateur, ou via les terminaux mobiles (tels que Smartphone ou Tablette), ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site ».
Bien que nous nous efforcions d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées sur ce Site par des mises à jour régulières, nous nous réservons le droit d’en corriger le contenu à tout moment et sans préavis.
(*) dans ce qui suit, « Domaine IRZANE & Victoria Esperance » / « Domaine IRZANE Bio-Distribution » sera dénommé « Domaine IRZANE & Victoria Esperance »).
Toute connexion au Site accessible à l’adresse www.domaineirzane.bio, www.domaineirzane.com ou et toute utilisation des services impliquent l’acceptation et le respect des présentes Conditions Générales de Vente. Le fait de valider votre commande sur le Site de Domaine IRZANE & Victoria Esperance implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions de vente.
Le Site permet à Domaine IRZANE & Victoria Esperance de proposer à la vente, des produits haut de gamme issus d’une agriculture certifiée biologique respectueuse de l’environnement (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et Domaine IRZANE & Victoria Esperance seront collectivement dénommés les «Parties » et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaite acheter sur le Site, déclare en avoir la pleine capacité juridique. Dans l’hypothèse où un Acheteur ne disposant pas de la capacité juridique requise commanderait des Produits sur le Site, ses responsables légaux devraient assumer l’entière responsabilité de cet achat et notamment en assurer le paiement.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement la vente des produits proposés dans le Site. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent Site par l’Acheteur au moment de l’enregistrement de la commande.
Le site est la propriété de Domaine IRZANE & Victoria Esperance en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Identification du Fournisseur
- Raison sociale : Domaine IRZANE & Victoria Esperance
- Siège social : Commune de Serghina (Douar Ait Ali) Province de Boulemane, Maroc
- RC : 1855
- ICE : 002696331000085
- IF : 48548752
Identification du Distributeur
- Raison sociale : Domaine IRZANE Bio-Distribution
- Siège social : 18 rue d’Aquitaine 31860 Labarthe sur Lèze, France
- RC : 909 866 691
Dans le Détail
1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. L’Acheteur déclare en avoir pris connaissance préalablement à sa commande et le fait de commander un produit sur le Site emporte l’acceptation sans réserve de l’Acheteur et son adhésion préalable, pleine et entière, aux présentes Conditions Générales de Vente et garanties qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément consenties par écrit par Domaine IRZANE.
Domaine IRZANE & Victoria Esperance se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables à toute commande étant celles acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de sa commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont complétées par la Charte des Données Personnelles
2 – PRODUITS
Les Produits proposés à la vente par Domaine IRZANE & Victoria Esperance sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l’Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles.
Nous vous invitons à consulter le descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques.
3 – PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Le prix indiqué sur les fiches Produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué sur les fiches Produits ne comprend pas non plus les éventuels frais de douane lorsque le Produits vendu au départ de la France est à destination d’un Acheteur hors UE.
Domaine IRZANE & Victoria Esperance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits. Les frais de port éventuels sont facturés en supplément.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises incluant le port et la TVA.
4 – ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Domaine IRZANE & Victoria Esperance confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Les informations communiquées par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de faire livrer le produit.
Domaine IRZANE & Victoria Esperance se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
L’Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
Si l’Utilisateur souhaite passer commande, il sélectionnera les différents Produits en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
À tout moment, l’Utilisateur pourra obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés où modifier sa commande, en cliquant sur « mon panier ».
Un récapitulatif de sa commande apparaîtra alors à l’écran. Si la liste présentée correspond bien aux Produits qu’il a choisis, l’Utilisateur pourra poursuivre sa commande en cliquant sur : « Commander ».
L’Utilisateur devra alors remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition pour figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse, mail et adresse postale.
L’Utilisateur est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et manifeste son consentement (voir Charte des Données Personnelles).
L’Utilisateur peut durant le processus de commande modifier et corriger des données saisies comme la composition du panier, l’adresse de livraison et de facturation avant la validation définitive de la commande.
Après avoir pris connaissance de l’état de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été renseignées par l’Utilisateur, il choisira le moyen de paiement qu’il souhaite utiliser pour régler sa commande (voir les moyens de paiement possibles au § Moyens de paiement). Ce dernier devra cliquer sur « Commander » afin de définitivement confirmer sa commande.
Dès que le paiement est validé, la commande est enregistrée et devient irrévocable, sans préjudice de du droit de rétractation (dont les modalités sont décrites au § Rétractation). L’Utilisateur devient alors Acheteur.
Un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse e-mail saisie par l’Acheteur au moment de son identification préalablement à la passation de la commande. En cas d’erreur de saisie de l’adresse e-mail ou plus généralement de non-réception du récapitulatif de commande, la responsabilité de Domaine IRZANE ne pourra pas être engagée.
Cette confirmation de commande récapitulera les éléments suivants :
- le(s) Produit(s) commandé(s),
- le prix réglé,
- le cas échéant, les frais de livraison,
- la ou les offres promotionnelles utilisée(s).
- le mode de paiement,
- les modalités de livraison,
Si la confirmation de la commande n’arrive pas dans les 24h suivant la formalisation de la commande, l’Acheteur peut se mettre en contact avec notre Service Client au moyen de la fiche de contact mise à sa disposition sur le Site.
Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de Domaine IRZANE & Victoria Esperance, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
5 – LIVRAISON
La livraison sera effectuée par La Poste Colissimo suivi. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
La commande sera normalement* livrée dans les délais affichés dans la grille de La Poste en Colissimo suivant l’adresse de livraison du destinataire telle que déclarée par l’Acheteur lors de sa commande.
Les délais de La Poste Colissimo en vigueur sont accessibles sur le site de La Poste/Colissimo indiquée ci dessous :
quels-sont-les-delais-de-livraison-colissimo
(*) Domaine IRZANE & Victoria Esperance décline toute responsabilité en cas de défaut de livraison ou de retard de livraison dû à un cas de force majeure**, au fait d’un tiers, à une faute imputable à l’Acheteur ou de conditions atypiques ou exceptionnelles (telles que des limitations dues à une pandémie type Covid-19).
(**) Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service client Domaine IRZANE & Victoria Esperance.
Dans tous les cas, les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’Acheteur de réclamer des dommages et intérêts (voir les § Rétractation et/ou § Garantie si nécessaire).
À la réception des Produits commandés, l’Acheteur devra vérifier la conformité de ses Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, …) devra être signalée par l’Acheteur et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au Service Client de Domaine IRZANE & Victoria Esperance, par le renseignement du formulaire de contact (en mettant comme objet « Retour de Produit »). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Domaine IRZANE & Victoria Esperance sera dégagé de toute responsabilité.
En cas d’anomalie portant sur le colis ou le(s) Produit(s), et après l’avoir signalé à Domaine IRZANE & Victoria Esperance dans le délai mentionné précédemment l’Acheteur devra le(s) retourner dans son (leur) conditionnement et dans son (leur) emballage d’origine selon les conditions du « Droit de rétractation » définies ci-après et dans le délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande.
Domaine IRZANE & Victoria Esperance se réserve le droit de vérifier le(s) Produit(s) retourné(s), d’étudier le motif de la demande et par conséquent de procéder ou non au remplacement gratuit du (des) Produit(s) sans qu’aucune indemnité ne soit due. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’Acheteur sera informé de cette indisponibilité. Avec accord préalable de l’Acheteur, un produit d’une qualité et d’un prix équivalents lui sera proposé. À défaut d’accord de l’Acheteur, ce dernier pourra être remboursé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes qu’il a versées.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
En revanche, si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes avec les frais de livraison liés.
6 – RÉTRACTATION
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour faire part à Domaine IRZANE & Victoria Esperance de sa volonté de se rétracter. Ce délai est valable à compter du jour de réception de la commande. L’Acheteur, pour exercer ce droit de rétractation, doit dans ce délai informer Domaine IRZANE & Victoria Esperance de sa décision de se rétracter par courrier ou en remplissant le formulaire en ligne.
L’Acheteur peut utiliser le formulaire de contact disponible sur le site. L’Acheteur doit spécifier le numéro de la commande en question et les produits concernés.
L’Acheteur doit ensuite restituer, suivant le lieu de livraison, à ses frais, le(s) Produit(s) dans son (leur) emballage d’origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse figurant dans le bon de livraison.
Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Pour des raisons d’hygiène et de santé, et conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les Produits qui auront été ouverts par l’Acheteur après la livraison ne pourront pas faire l’objet d’un droit de rétractation et donc d’un remboursement.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Domaine IRZANE & Victoria Esperance remboursera à l’Acheteur la totalité des sommes versées par l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Domaine IRZANE & Victoria Esperance a été informée de la décision de l’Acheteur de se rétracter. Domaine IRZANE & Victoria Esperance se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération du(des) Produit(s). Les frais d’envoi initiaux de livraison sont inclus, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.
7 – MOYENS DE PAIEMENT
Les chèques bancaires ne sont pas acceptés.
Les moyens de paiement possibles sont :
- Les Cartes Bancaires suivantes :
- CarteBleue, Visa, MasterCard ;
- Paiement en ligne par lien bancaire sécurisé.
Pour ce qui concerne les règlements par lien bancaire sécurisé, les commandes se feront en prenant contact avec Domaine IRZANE & Victoria Esperance via le formulaire de contact mis à la disposition des Utilisateurs. Ce mode de paiement intéresse essentiellement les clients demandeurs de plus grandes quantités que celles qui sont décrites dans les fiches Produits. Suite à la prise de contact via la fiche de contact, les échanges se poursuivent formellement par e-mail jusqu’à la commande. Toutes les explications relatives à ce fonctionnement pourront être données par contact téléphonique si nécessaire.
Les moyens de paiement proposés sont totalement sécurisés :
A aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transitent sur le système informatique de Domaine IRZANE & Victoria Esperance.
Dès que l’Utilisateur active les moyens de paiement mis à sa disposition au sein du Site, il est directement redirigé vers les serveurs de la banque. Votre règlement s’effectue donc directement à la banque dans son environnement sécurisé. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. Ces certifications garantissent que les processus opérationnels et les solutions techniques utilisées respectent les critères les plus exigeants en matière de sécurisation des échanges et de protection des données bancaires.
8 – PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Domaine IRZANE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, Domaine IRZANE & Victoria Esperance se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9 – MEDIATION
Dans les conditions des articles L611-1 à L616-3 du Code de la consommation, l’Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à Domaine IRZANE & Victoria Esperance. Ainsi, l’Acheteur peut saisir le Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
60 Rue La Boétie – 75008 Paris
L’Acheteur est également libre de saisir le juge compétent de son choix. »
10 – GARANTIE
L’Acheteur bénéficie :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues par la loi.
La garantie légale de conformité bénéficie à l’Acheteur conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
En cas de défaut de conformité, l’Acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien dans les limites et conditions des articles L217-8 à L217-11 du Code de la consommation.
La garantie des défauts de la chose vendue bénéficie à l’Acheteur dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
11 – INFORMATIONS LÉGALES
Domaine IRZANE & Victoria Esperance respecte vos préoccupations concernant la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.
Vos données personnelles sont collectées et font l’objet d’un traitement par Domaine IRZANE & Victoria Esperance. Dans le cadre de la vente en ligne, le renseignement de certaines de vos données personnelles est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
Le défaut de renseignement impliquerait le rejet automatique de la commande. Certaines données pourront également être utilisées pour vous adresser des informations et/ou offres promotionnelles sur les produits de la marque, si l’Acheteur a donné son consentement.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant.
L’Acheteur dispose également du droit de formuler et communiquer des directives relatives au sort de ses données personnelles après sa mort et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité compétente. Pour exercer l’un ou plusieurs de ces droits, l’Acheteur devra remplir le formulaire contact disponible sur le Site.
L’ensemble des engagements de Domaine IRZANE & Victoria Esperance en matière de protection des données personnelles est disponible sur la page Données Personnelles.
12 – Modification des Conditions Générales de Vente
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Domaine IRZANE & Victoria Esperance se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les nouvelles Conditions Générales de Vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont été établies le 11/02/2022